Qui a voté quoi

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Député · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 31Contre : 49Abstention : 8N'ont pas pris part : 2
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