Qui a voté quoi

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Député · 20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 64Contre : 17Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
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