Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 21Contre : 31Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (20)
Contre (29)
Xavier AlbertiniGabriel AttalRomain BaubryJosé BeaurainSylvain BerriosBenoît BlanchardManon BouquinAnthony BrosseCatherine Dellong MengNicolas DragonJean-Luc FugitYoann GilletSébastien HuygheCyrille Isaac-SibilleTiffany JoncourMichel LauzzanaNicole Le PeihDavid MagnierSylvain MaillardChristophe MarionJimmy PahunBéatrice PironCharles RodwellBéatrice RoullaudLaetitia Saint-PaulEmeric SalmonMichaël TaverneCyril TribuianiAnne-Cécile Violland