Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 26Contre : 18Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (24)
José BeaurainAnne BergantzBenoît BlanchardFlorent BoudiéAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliLaurent CroizierEdwige DiazYoann GilletOlivia GrégoireTiffany JoncourSandrine LalannePhilippe LatombeDelphine LingemannDavid MagnierChristophe MarionPaul MidyChristophe MongardienSerge MullerAstrid Panosyan-BouvetCatherine RimbertCharles RodwellBéatrice RoullaudMichaël Taverne