Qui a voté quoi

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Député · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 47Contre : 0Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
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