Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 12Contre : 40Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (12)
Contre (39)
Ségolène AmiotRaphaël ArnaultChristine ArrighiJoël AviragnetValérie Bazin-MalgrasBenoît BlanchardLouis BoyardAnthony BrosseBérenger CernonHadrien ClouetFrançois Cormier-BouligeonMathilde FeldJean-Luc FugitDenis FégnéSteevy GustavePierre HenrietPatrick HetzelCatherine IbledDaniel LabaronneBastien LachaudThomas LamArnaud Le GallSarah LegrainMurielle LepvraudAntoine LéaumentDenis MasségliaChristelle MinardJoséphine MissoffeChristophe MongardienJacques ObertiStéphane PeuPierre PribetichNicolas RayAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirSophie Taillé-PolianCéline Thiébault-MartinezAnnie Vidal