Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 33Contre : 22Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (31)
Xavier AlbertiniValérie Bazin-MalgrasJosé BeaurainAnne BergantzBenoît BlanchardChristophe BlanchetIan BoucardFlorent BoudiéAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliLaurent CroizierEdwige DiazOlivia GrégoireTiffany JoncourSandrine LalannePhilippe LatombeAnnaïg Le MeurDelphine LingemannChristine LoirDavid MagnierChristophe MarionPaul MidyChristophe MongardienSerge MullerAstrid Panosyan-BouvetMaud PetitAngélique RancCatherine RimbertCharles RodwellBéatrice RoullaudMichaël Taverne
Contre (21)
Farida AmraniLéa Balage El MarikyUgo BernalicisCarlos Martens BilongoDorine BregmanGabrielle CathalaJean-François CoulommeElsa FaucillonCharles FournierPerceval GaillardStéphane HablotZahia HamdaneAndy KerbratJérôme LegavreAntoine LéaumentÉlisa MartinDanièle ObonoNathalie OziolThomas PortesAurélien TachéAndrée Taurinya