Qui a voté quoi

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Député · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 47Contre : 93Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (39)

Contre (86)

Abstention (1)

N'a pas pris part (2)