Député · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 31Contre : 0Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (31)
Géraldine BannierMarie-Noëlle BattistelBéatrice BellayChristophe BentzCarlos Martens BilongoPierre-Yves CadalenGaëtan DussausayeMathilde FeldClémence GuettéCarole GuillermSteevy GustaveZahia HamdanePierre HenrietCyrille Isaac-SibilleArnaud Le GallConstance Le GripÉric MartineauSophie MetteMarcellin NadeauJacques ObertiDanièle ObonoNathalie OziolMathilde PanotMaud PetitChristophe PlassardLisette PolletDominique PotierMarie-Agnès Poussier-WinsbackPierre PribetichAlexandre SabatouFrédéric Weber