Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 16Contre : 34Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (16)
Contre (32)
Xavier AlbertiniJosé BeaurainFlorent BoudiéAnthony BrosseCendrine ChazéLaurent CroizierEdwige DiazGuillaume Gouffier ValenteJean-Carles GrelierOlivia GrégoireSébastien HuygheTiffany JoncourGuillaume KasbarianPhilippe LatombeChristine LoirDavid MagnierChristophe MarionLaurent MazauryPaul MidyChristophe MongardienSerge MullerKévin PfefferBéatrice PironNatalia PouzyreffAngélique RancJulien RancouleCatherine RimbertCharles RodwellLaetitia Saint-PaulMichaël TaverneCyril TribuianiAnne-Cécile Violland