Qui a voté quoi

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Député · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 49Contre : 16Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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