Qui a voté quoi

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Député · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 56Contre : 42Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (53)

Contre (37)

Abstention (2)

N'a pas pris part (1)