Qui a voté quoi

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Député · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 10Contre : 60Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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