Qui a voté quoi

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Député · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 52Contre : 42Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (52)

Contre (39)

N'a pas pris part (1)