Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 34Contre : 19Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (32)
Xavier AlbertiniPhilippe BallardValérie Bazin-MalgrasÉmilie BonnivardIan BoucardFlorent BoudiéAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliCendrine ChazéLaurent CroizierEdwige DiazYoann GilletJean-Carles GrelierOlivia GrégoireSébastien HuygheJean-Michel JacquesPhilippe LatombeAnnaïg Le MeurChristine LoirChristophe MarionLaurent MazauryChristelle MinardChristophe MongardienNatalia PouzyreffAngélique RancJulien RancouleCharles RodwellLaetitia Saint-PaulMichaël TavernePrisca ThevenotCyril TribuianiAnne-Cécile Violland