Qui a voté quoi

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Député · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 51Contre : 59Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (51)

Contre (58)

N'a pas pris part (2)