Député · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 37Contre : 6Abstention : 3N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (37)
Pouria AmirshahiLéa Balage El MarikyKarim BenbrahimAnne BergantzPhilippe BonnecarrèreÉric BothorelFlorent BoudiéMickaël BoulouxBertrand BouyxAnthony BrosseDanielle BruleboisColette CapdevielleGabrielle CathalaSébastien DeloguEmmanuel DuplessyEmmanuel FernandesDenis FégnéJean-Carles GrelierClémence GuettéSteevy GustaveSacha HouliéSébastien HuygheCyrille Isaac-SibilleAndy KerbratSarah LegrainChristophe MarionPierre MarleÉric MartineauMarie MesmeurChristine Pirès BeaunePierre PribetichCharles RodwellLaetitia Saint-PaulBertrand SorreAndrée TaurinyaAnnie VidalDominique Voynet