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Député · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 62Contre : 13Abstention : 30N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (62)

Contre (13)

Abstention (30)

N'a pas pris part (1)