Qui a voté quoi

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Député · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 53Contre : 70Abstention : 5N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (49)

Contre (67)

Abstention (5)

N'a pas pris part (1)