Député · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 46Contre : 2Abstention : 7N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (43)
Pouria AmirshahiRodrigo ArenasGéraldine BannierMarie-Noëlle BattistelValérie Bazin-MalgrasHervé BervilleBenoît BlanchardMickaël BoulouxAnthony BrossePhilippe BrunCéline CalvezJean-Victor CastorHendrik DaviDieynaba DiopJonathan GeryYoann GilletOlivia GrégoireSteevy GustaveSébastien HuygheFlorence JoubertFatiha Keloua HachiTristan LahaisHélène LaporteClaire LejeuneJulien LimongiEric LiégeonChristophe MarionPierre MarleLaurent MazauryGraziella MelchiorAstrid Panosyan-BouvetSébastien PeytavieBéatrice PironPierre PribetichLaurence Robert-DehaultOlivier ServaCharles SitzenstuhlAurélien TachéSophie Taillé-PolianLiliana TanguyAndrée TaurinyaPaul VannierFrédéric-Pierre Vos