Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 34Contre : 66Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (34)

Contre (63)

N'a pas pris part (2)