Député · 27 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 17Contre : 29Abstention : 0N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (17)
Contre (27)
Valérie Bazin-MalgrasAnne BergantzThéo BernhardtBenoît BlanchardÉmilie BonnivardAnthony BrossePierre CazeneuveFrançois Cormier-BouligeonJocelyn DessignyLionel DuparayJean-Luc FugitFlorence GouletMarine HameletPatrick HetzelDaniel LabaronneThomas LamHélène LaporteChristine LoirPhilippe LottiauxDavid MagnierClaire Marais-BeuilChristophe MarionDenis MasségliaChristelle MinardChristophe MongardienNicolas RayAnnie Vidal