Qui a voté quoi

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Député · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 46Contre : 45Abstention : 31N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (43)

Contre (43)

Abstention (31)

N'a pas pris part (1)