l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

L'enjeu

Ce texte répond à la volonté de supprimer formellement du droit français le "code noir", un ensemble de règles liées à l’esclavage dans les colonies. Il s’inscrit aussi dans un contexte de reconnaissance historique et mémorielle de l’esclavage et de la traite comme crime contre l’humanité. Le texte demande enfin un état des lieux des règles coloniales encore en vigueur, surtout dans les territoires d’outre-mer.

Orientation du texte

Le texte va dans le sens d’une abrogation totale du "code noir" et de toutes les dispositions qui en découlent ou l’ont prolongé. Il affirme un lien entre ces textes et le crime contre l’humanité constitué par la traite et l’esclavage. Il impose aussi au Gouvernement de produire un rapport sur les survivances du droit colonial et sur la place de cette histoire dans l’enseignement et la mémoire publique.

Ce que ça change concrètement

• Le "code noir" de 1685 et toutes ses mesures d’application ou d’extension sont supprimés du droit en vigueur.
• La République affirme officiellement que les textes ayant réduit des personnes à l’état de biens meubles sont liés au crime contre l’humanité de la traite et de l’esclavage.
• Le Gouvernement doit remettre au Parlement, dans l’année suivant la promulgation, une liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d’outre-mer.
• Ce rapport doit aussi analyser les effets actuels de ce droit colonial sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
• Le rapport doit examiner les effets durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage et la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
• Le texte prévoit que des propositions soient faites pour renforcer cet enseignement et développer des lieux de mémoire et de recherche.