Qui a voté quoi

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Député · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 56Contre : 17Abstention : 12N'ont pas pris part : 2
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