Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 25Contre : 30Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle