Qui a voté quoi

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Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 79Contre : 33Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (75)

Contre (32)

Abstention (3)

N'a pas pris part (2)