Qui a voté quoi

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Député · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 15Contre : 45Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
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