Qui a voté quoi

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Député · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 36Contre : 65Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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