Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 19Contre : 27Abstention : 2N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (19)
Contre (26)
Valérie Bazin-MalgrasThéo BernhardtAnthony BrosseJean-René CazeneuveFrançois Cormier-BouligeonJocelyn DessignyAlix FruchonJean-Luc FugitFélicie GérardMarine HameletPatrick HetzelTimothée HoussinCatherine IbledDaniel LabaronneSandrine LalanneChristine LoirClaire Marais-BeuilDenis MasségliaChristelle MinardChristophe MongardienJulien RancouleNicolas RayAnne-Sophie RonceretAnaïs SabatiniJean-Louis ThiériotAnnie Vidal