Qui a voté quoi

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Député · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté

Pour : 92Contre : 46Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (91)

Contre (40)

N'a pas pris part (2)