Qui a voté quoi

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Député · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 35Contre : 9Abstention : 6N'ont pas pris part : 2
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