Qui a voté quoi

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Député · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 59Contre : 34Abstention : 48N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (57)

Contre (32)

Abstention (46)

N'a pas pris part (2)