Qui a voté quoi

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Député · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 36Contre : 59Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (36)

Contre (55)

Abstention (1)

N'a pas pris part (1)