Qui a voté quoi

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Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 31Contre : 54Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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