Député · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 8Contre : 18Abstention : 3N'ont pas pris part : 3
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