Qui a voté quoi

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Député · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 75Contre : 96Abstention : 8N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (74)

Contre (88)

Abstention (7)

N'a pas pris part (1)