Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 24Contre : 43Abstention : 7N'ont pas pris part : 1
Source officielle