Qui a voté quoi

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Député · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 11Contre : 62Abstention : 0N'ont pas pris part : 3
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