l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

L'enjeu

Ce texte cherche à répondre au mal-être psychique et au risque suicidaire dans le monde agricole. Il s’inscrit dans une logique de prévention, de repérage précoce et d’orientation rapide vers des dispositifs d’aide, avec une attention particulière à certaines situations jugées plus exposées, comme les femmes agricultrices, les personnes récemment installées ou les éleveurs touchés par des abattages de troupeau.

Orientation du texte

La proposition de loi renforce l’organisation publique autour de la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs. Elle crée une mission nationale, des guichets départementaux uniques et un réseau de « sentinelles agricoles » formées pour repérer la détresse et orienter les personnes vers l’aide. Le texte permet aussi, dans certains cas, la transmission d’informations personnelles strictement nécessaires au signalement, et il prévoit des aides pour financer du remplacement ou de l’appui administratif dans les exploitations.

Ce que ça change concrètement

• Dans chaque département et chaque collectivité d’outre-mer, un guichet unique devient le point d’entrée pour l’aide en santé mentale agricole.
• Des personnes du monde agricole et de son environnement peuvent être formées et labellisées comme « sentinelles agricoles » pour repérer les signes de détresse.
• Les sentinelles peuvent transmettre au guichet unique des données personnelles strictement nécessaires lorsqu’une personne est en détresse grave ou présente un risque suicidaire.
• Une mission nationale est créée pour définir la stratégie, coordonner les acteurs et remettre chaque année un rapport au Parlement.
• Le dispositif prévoit des actions spécifiques pour certaines situations, dont les femmes agricultrices, les saisonniers étrangers, les nouveaux installés et les éleveurs touchés par des abattages sanitaires.
• Le texte ouvre droit, dans certains cas, à un crédit d’impôt pour financer un remplacement lié à une situation de souffrance psychique, jusqu’à au moins 27 jours.