Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 24Contre : 17Abstention : 4N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (22)
Christophe BentzIan BoucardJocelyn DessignyEdwige DiazFrédéric FalconMichel HerbillonMarie LebecVincent LedouxLaurent LharditChristine LoirPhilippe LottiauxNicolas MeizonnetPierre MeurinLouise MorelJérémie Patrier-LeitusLisette PolletMatthias RenaultEmeric SalmonThierry TessonStéphane TravertFrédéric WeberMarc de Fleurian