Qui a voté quoi

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Député · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 38Contre : 93Abstention : 5N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (37)

Contre (89)

Abstention (4)

N'a pas pris part (2)