Qui a voté quoi

Député · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 13Contre : 53Abstention : 0N'ont pas pris part : 2

Source officielle

Pour (13)

Christophe Bentz Roger Chudeau Frédéric Falcon Marine Hamelet Christine Loir David Magnier Claire Marais-Beuil Patrice Martin Christophe Mongardien Lisette Pollet Sophie Ricourt Vaginay Jean-Philippe Tanguy Frédéric-Pierre Vos

Contre (50)

Nadège Abomangoli Ségolène Amiot Rodrigo Arenas Géraldine Bannier Anne Bergantz Julien Brugerolles Joël Bruneau Gabrielle Cathala Jean-René Cazeneuve Pierre Cazeneuve Jean-François Coulomme Arthur Delaporte Stéphane Delautrette Benjamin Dirx Nicole Dubré-Chirat Lionel Duparay Stella Dupont Jean-Luc Fugit Guillaume Gouffier Valente Olivia Grégoire Catherine Ibled Jean-Michel Jacques Loïc Kervran Daniel Labaronne Sandrine Lalanne Thomas Lam Marie Lebec Pascal Lecamp Lise Magnier Christophe Marion Éric Martineau Graziella Melchior Marie Mesmeur Paul Midy Sandrine Nosbé Sophie Pantel Béatrice Piron Natalia Pouzyreff Véronique Riotton Valérie Rossi Sandrine Rousseau Aurélien Saintoul Charles Sitzenstuhl Violette Spillebout Anne Stambach-Terrenoir Andrée Taurinya Boris Tavernier Prisca Thevenot Stéphane Travert Corinne Vignon

N'a pas pris part (1)

Yaël Braun-Pivet