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Député · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 77Contre : 32Abstention : 8N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (77)

Contre (32)

Abstention (8)

N'a pas pris part (1)