Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 19Contre : 67Abstention : 5N'ont pas pris part : 1
Source officielle