Député · 18 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 13Contre : 26Abstention : 0N'ont pas pris part : 1

Pour (13)