Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 19Contre : 42Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle