Qui a voté quoi

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Député · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : adopté

Pour : 97Contre : 0Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (94)

N'a pas pris part (1)