Député · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 40Contre : 3Abstention : 11N'ont pas pris part : 2

Pour (36)