Qui a voté quoi

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Député · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 66Contre : 91Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (66)

Contre (87)

N'a pas pris part (1)